Conditions d’utilisation

Les titulaires de comptes d’entreprise doivent être âgés d’au moins 18 ans, avoir le pouvoir de lier l’entreprise qu’ils représentent et fournir des renseignements exacts. Vous êtes responsable des utilisateurs du personnel, des identifiants, des autorisations et de toute activité dans votre compte.

Gardez les mots de passe et les codes de récupération confidentiels, activez l’authentification à deux facteurs et signalez rapidement toute compromission soupçonnée. Pulse peut exiger une vérification d’identité, d’entreprise ou de paiement et peut refuser ou suspendre des comptes lorsque les renseignements sont inexacts ou que le risque est inacceptable.

Pulse fournit des logiciels de planification, de réservation, de messagerie, de soutien aux paiements et de gestion d’entreprise. Chaque entreprise inscrite est indépendante et est seule responsable de ses services, de son personnel, de ses licences, de ses prix, de ses taxes, de ses disponibilités, de la sécurité, de la relation client, de sa politique d’annulation, des remboursements et du respect des lois qui lui sont applicables.

Pulse n’est pas partie au contrat de service entre une entreprise et son client, n’emploie pas les prestataires de services et ne garantit aucune entreprise, aucun client, aucun rendez-vous, aucun résultat ni la qualité d’un service. Les entreprises doivent présenter des descriptions exactes et obtenir tous les consentements requis pour recueillir les renseignements des clients et envoyer des communications.

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser Pulse à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses, abusives, discriminatoires, contrefaisantes, dangereuses ou non sollicitées; introduire du code malveillant; sonder la sécurité; extraire ou revendre la plateforme; ni accéder à des renseignements sans autorisation.

Une entreprise peut exiger un acompte, une carte enregistrée, des frais d’absence ou des frais d’annulation tardive. L’entreprise doit divulguer sa politique et facturer avant la confirmation. En confirmant une réservation et en soumettant un mode de paiement, le client autorise les frais divulgués par l’entremise de Stripe.

Stripe et l’entreprise connectée traitent les paiements. Pulse ne détient pas les fonds des clients et n’établit pas la politique d’annulation ou de remboursement d’une entreprise. Les clients doivent d’abord communiquer avec l’entreprise au sujet de la qualité d’un rendez-vous, des remboursements ou des frais contestés, puis communiquer avec l’émetteur de leur carte ou le soutien de Pulse au besoin.

Les rétrofacturations, annulations, remboursements, taxes, soldes négatifs et frais de traitement peuvent être imputés à l’entreprise responsable lorsque cela est permis. Pulse peut retarder ou restreindre les fonctions de paiement afin de gérer les risques de fraude, juridiques ou liés au processeur.

Les fonctionnalités et les prix des forfaits sont affichés avant le paiement. Sauf indication contraire, les forfaits payants se renouvellent automatiquement à chaque période de facturation jusqu’à leur annulation. Les prix sont dans la devise affichée et excluent les taxes de vente applicables. Les frais de traitement Stripe ou les frais de transaction sont distincts lorsqu’ils sont divulgués.

Vous autorisez les frais récurrents sur le mode de paiement enregistré. Vous pouvez annuler dans Paramètres → Facturation; l’annulation prend normalement effet à la fin de la période payée. Les frais déjà facturés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si Pulse confirme une erreur de facturation. Communiquez rapidement avec support@pulseappointments.com en cas d’erreur de facturation.

Nous pouvons modifier les prix futurs ou les fonctionnalités des forfaits avec un préavis raisonnable. Un changement de prix s’applique au plus tôt au renouvellement suivant la date d’entrée en vigueur indiquée. L’utilisation continue après cette date constitue une acceptation; vous pouvez annuler avant le renouvellement.

Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité. Les entreprises demeurent responsables des avis à leurs clients, de leur autorité légale, du consentement, de la conservation et des réponses aux demandes des clients. Ne téléversez pas de renseignements qui ne sont pas nécessaires à la planification ou que vous n’êtes pas autorisé à traiter.

Des messages transactionnels peuvent être envoyés pour gérer les rendez-vous et les comptes. Les entreprises qui utilisent des outils de marketing doivent se conformer à la législation canadienne anti-pourriel, notamment aux exigences relatives au consentement, à l’identification de l’expéditeur, aux registres et au désabonnement.

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez. Vous accordez à Pulse une licence non exclusive pour héberger, copier, traiter, transmettre et afficher ce contenu uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, soutenir et améliorer le service. Vous déclarez détenir les droits requis pour le fournir.

Pulse est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Les services tiers, les réseaux et les processeurs de paiement peuvent être indisponibles ou changer indépendamment de Pulse.

Dans la mesure maximale permise par la loi, Pulse n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs; de la perte de profits, de revenus, d’achalandage, de données, de rendez-vous ou d’interruption des activités; ni de la conduite d’une entreprise, d’un client, d’un membre du personnel ou d’un tiers.

La responsabilité globale totale de Pulse découlant du service n’excédera pas le plus élevé de 100 $ CA ou des frais d’abonnement que vous avez payés à Pulse au cours des trois mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, y compris la responsabilité qui ne peut être limitée légalement.

Vous pouvez cesser d’utiliser Pulse ou annuler un abonnement à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de non-paiement, de risque pour la sécurité, de fraude, de conduite illégale, de manquement important, d’exigences du processeur ou de risque pour les utilisateurs ou la plateforme. Lorsque cela est raisonnable, nous fournirons un avis et une occasion de corriger le problème.

Après la résiliation, l’accès peut prendre fin immédiatement. Les données sont conservées et supprimées conformément à la politique de confidentialité, aux cycles de sauvegarde et aux obligations légales. Demandez une exportation avant de fermer un compte; la disponibilité de l’exportation dépend des outils alors offerts et de l’état du compte.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de tout droit obligatoire du consommateur, les tribunaux situés à Calgary, en Alberta, ont compétence exclusive.

Avant d’entamer une réclamation, communiquez avec support@pulseappointments.com et accordez-nous 30 jours pour tenter une résolution informelle. Rien dans les présentes Conditions n’empêche l’une ou l’autre des parties de demander une injonction urgente ou d’utiliser une procédure de petites créances lorsqu’elle y est admissible.